Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Z CODE DIGITAL SOLUTIONS, entreprise individuelle de Lylia Franchet Sioua (SIREN 941 278 004), Évreux (27000), France. Contact pour vos données : contact@nova4guard.com.

Données traitées

• Compte : adresse e-mail, nom d'agence, empreinte de mot de passe non réversible, date et version des CGU / CGV acceptées.
• Utilisation : clients, sites, résultats d'analyse, problèmes, commentaires et historique saisis dans le service.
• Équipe : adresses e-mail des membres invités.
• Connexion Google : si vous l'utilisez, l'adresse e-mail et le nom transmis par Google.
• Facturation : gérée par le prestataire de paiement ; Nova4Guard ne conserve pas vos numéros de carte.

Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer votre compte : exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables : obligation légale.
• Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime.

Assistant IA

Lorsque vous utilisez l'assistant Nova ou l'agent SEO, les extraits nécessaires (constats d'analyse, textes de la page, votre question) sont transmis à un fournisseur de modèle d'IA pour générer la réponse. N'y saisissez pas de données personnelles sensibles.

Destinataires et sous-traitants

• Lovable Cloud : hébergement géré, comptes, données et transmission des e-mails d’authentification. Infrastructure fournie par Cloudflare ; les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Lovable AI / OpenAI : l’assistant Nova et l’agent SEO transmettent leurs demandes via Lovable AI à un modèle OpenAI. Seuls les extraits nécessaires sont transmis ; les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types.
• Google : connexion Google facultative et chargement des polices Google Fonts ; Google reçoit notamment les informations nécessaires à ces requêtes. Google agit selon ses propres conditions ; transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Google Analytics : mesure d’audience uniquement si vous l’acceptez via le bandeau cookies (pages vues, appareil, pays approximatif ; cookies 13 mois maximum). Retrait possible à tout moment via « Gérer les cookies ».
• Stripe : paiement des abonnements, factures et portail client. Stripe conserve les données de paiement selon ses obligations légales ; aucune donnée de carte n’est stockée par Nova4Guard.
• E-mails de bienvenue et alertes : envoyés depuis le domaine notify.nova4guard.com via l’infrastructure d’envoi de Lovable Cloud.
• OVH : registrar du domaine nova4guard.com ; ce n’est pas l’hébergeur actuel du service.

Chaque prestataire n’accède qu’aux données nécessaires à sa mission.

Durées de conservation

Données actives de compte : conservées jusqu’à la suppression du compte. Les données du portefeuille, acceptations et liens de partage sont supprimés avec le compte. Les liens expirent aussi selon la durée choisie (7, 30 ou 90 jours). Les sauvegardes et journaux techniques sont conservés au maximum 30 jours puis effacés automatiquement. Les pièces comptables sont conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

Sécurité

Chaque agence n'accède qu'à ses propres données ; les liens de partage sont protégés par un jeton secret dont seule une empreinte est conservée.

Vos droits

Dans « Mon compte », vous pouvez exporter vos données en JSON ou supprimer votre compte après confirmation. L’export porte sur votre portefeuille, pas celui d’une autre agence dont vous êtes membre. La suppression d’une agence ne supprime pas les comptes personnels de ses membres.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@nova4guard.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).